Conditions Générales de Prestation - AuditTopPlus

Date de mise à jour: 2025

1. Objet

Les présentes conditions régissent les relations entre AuditTopPlus et ses clients pour les prestations d'audit professionnel et de révision des comptes, les produits d'information et les biens physiques.

2. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations, quel que soit le support ou le mode de fourniture.

3. Politique de remboursement

3.1 Prestations d'audit et de révision des comptes

Le client peut reporter la prestation sans frais si la demande est formulée au moins 5 jours ouvrés avant la date prévue. Un remboursement est possible uniquement si la prestation n'a pas commencé. Une fois la mission engagée, aucun remboursement ne sera accordé en raison du caractère personnalisé et du temps consacré par nos experts. Le report peut intervenir une seule fois, sous réserve de disponibilité.

3.2 Produits d'information numériques

AuditTopPlus accorde un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat, à condition que le contenu n'ait pas été entièrement téléchargé ou consulté. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial sous 10 jours ouvrés après confirmation.

3.3 Biens physiques

Le client dispose de 30 jours pour retourner le bien dans son état d'origine en parfait état d'emballage. Adresse de retour : Rue de l’Hôtel-de-Ville 1, 1204 Genève, Suisse. Les frais de retour sont à la charge du client sauf accord préalable. Après réception et vérification, AuditTopPlus procédera au remboursement via le moyen de paiement initial sous 14 jours ouvrés. Un échange est possible selon la disponibilité.

4. Modalités générales

5. Modification des conditions

AuditTopPlus se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

6. Loi applicable

Ces conditions sont régies par le droit suisse et tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Genève.